Permis de construire – Logements
02737521A0027
02737521A0027
Terminé
le 10 novembre 2021
46 logements
3 149 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
10 novembre 2021
3
Ouverture chantier
16 novembre 2023
4
Achèvement
16 novembre 2023
Demandeur
- Dénomination
- LOGIH NORMANDIE
- SIREN
- 823562764,0
- SIRET
- 82356276400030,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 76130 Mont-Saint-Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 46
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 46
- Collectifs hors résidence
- 46
Répartition par pièces
- T1
- 6
- T2
- 30
- T3
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 3 149 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Décembre 2023
Données issues de la base SITADEL