Permis de construire – Logements
545 Rue Pasteur
02741221A0033
Autorisé
le 16 septembre 2021
1 logement
2 574 m² terrain
Terres De Bord (27400)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Terres De Bord (27412)
- Adresse
-
545 Rue Pasteur
Lieu-dit : MONTAURE
27400 Terres De Bord - Parcelle(s)
- A 1391
- Superficie terrain
- 2 574 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ISM PARTICIPATIONS
- SIREN
- 502671720,0
- SIRET
- 50267172000014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 60370 Berthecourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 43 | — | 43 | — | 43 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2021
Données issues de la base SITADEL