Permis de construire – Logements
1767 Rte De Saussey
02741521K0008
Autorisé
le 22 décembre 2021
1 logement
17 m² habitables
4 761 m² terrain
Morainville-Jouveaux (27260)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Morainville-Jouveaux (27415)
- Adresse
-
1767 Rte De Saussey
27260 Morainville-Jouveaux - Parcelle(s)
- AD 176
- Superficie terrain
- 4 761 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SAINT MARTIN
- SIREN
- 347626871,0
- SIRET
- 34762687100029,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 27260 Morainville-Jouveaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | 17 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL