Permis de construire – Logements
2427 Rte De Croisette
02741523B0003
Autorisé
le 22 mai 2023
1 logement
74 m² habitables
21 144 m² terrain
Morainville-Jouveaux (27260)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 mai 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Morainville-Jouveaux (27415)
- Adresse
-
2427 Rte De Croisette
Lieu-dit : LE SAUSSEY
27260 Morainville-Jouveaux - Parcelle(s)
- AD 203
- Superficie terrain
- 21 144 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ANETMA
- SIREN
- 827804790,0
- SIRET
- 82780479000018,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 78300 Poissy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 | 74 | 36 | 45 | 36 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL