Permis de construire – Logements
Chemin Rural N 30
02741524B0003
Autorisé
le 12 septembre 2024
1 logement
2 417 m² terrain
Morainville-Jouveaux (27260)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Morainville-Jouveaux (27415)
- Adresse
-
Chemin Rural N 30
Lieu-dit : LA CANNERIE
27260 Morainville-Jouveaux - Parcelle(s)
- ZL 51
- Superficie terrain
- 2 417 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27260 Morainville-Jouveaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 101 | — | — |
| Locaux | 101 | — | — | — | 101 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Autre résidence
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Autre résidence
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2025
- Dernière mise à jour
- Mars 2025
Données issues de la base SITADEL