Permis de construire – Logements
Rue Du Parc
02741912F0011
Terminé
le 21 février 2013
1 logement
77 m² habitables
1 000 m² terrain
Mouettes (27220)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 février 2013
3
Ouverture chantier
15 avril 2013
4
Achèvement
19 octobre 2013
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Mouettes (27419)
- Adresse
-
Rue Du Parc
Lieu-dit : LA COUR MADAME
27220 Mouettes - Parcelle(s)
-
A 861P
A 862P - Superficie terrain
- 1 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 27220 Mouettes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 77 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2013
Données issues de la base SITADEL