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Permis de construire – Logements

Mouettes

02741916F0004
Terminé
le 15 avril 2016
2 logements 169 m² habitables 3 391 m² terrain Mouettes (27220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 avril 2016
3
Ouverture chantier
28 juin 2016
4
Achèvement
23 juillet 2018

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Mouettes (27419)
Adresse

Lieu-dit : LE PARC DES MOUETTES
27220 Mouettes
Parcelle(s)
0A 901
0A 896
0A 895
Superficie terrain
3 391 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
27220 Mouettes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T4
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 169

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL