Permis de construire – Logements
5 Rue Des Ecoles
02742124F0007
Autorisé
le 23 janvier 2025
2 logements
378 m² terrain
Mousseaux-Neuville (27220)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Mousseaux-Neuville (27421)
- Adresse
-
5 Rue Des Ecoles
27220 Mousseaux-Neuville - Parcelle(s)
- D 502
- Superficie terrain
- 378 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE LA COTERET
- SIREN
- 478514284,0
- SIRET
- 47851428400023,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 27220 Mousseaux Neuville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 | — | 175 | — | 175 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL