Permis de construire – Logements
Chemin Du Bas
02744816F0024
Terminé
le 07 décembre 2016
14 logements
1 035 m² habitables
2 523 m² terrain
Pacy-Sur-Eure (27)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 décembre 2016
3
Ouverture chantier
18 juillet 2017
4
Achèvement
01 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Pacy-Sur-Eure (27448)
- Adresse
-
Chemin Du Bas
27 Pacy-Sur-Eure - Parcelle(s)
- ZC 265
- Superficie terrain
- 2 523 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- SIREN
- 301898037,0
- SIRET
- 30189803700025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 27005 Evreux Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 14
- Collectifs hors résidence
- 14
Répartition par pièces
- T2
- 4
- T3
- 8
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 14
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 035 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL