Permis de construire – Logements
40 Rue Aristide Briand
02744818F0006
Terminé
le 25 mai 2018
2 logements
104 m² habitables
120 m² terrain
Pacy Sur Eure (27120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 mai 2018
3
Ouverture chantier
24 janvier 2019
4
Achèvement
30 novembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Pacy Sur Eure (27448)
- Adresse
-
40 Rue Aristide Briand
27120 Pacy Sur Eure - Parcelle(s)
- AE 539
- Superficie terrain
- 120 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- S.C.I.C.V. LA NEUVILLE
- SIREN
- 530805845,0
- SIRET
- 53080584500019,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 27530 Ezy Sur Eure
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 104 | 80 | — | — |
| Locaux | 80 | — | — | — | 80 |
| Agriculture | — | 80 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL