Permis de construire – Logements
7 Rue De Pacel
02744823F0025
Terminé
le 14 mars 2023
1 logement
14 m² habitables
67 m² terrain
Pacy Sur Eure (27120)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
14 mars 2023
3
Ouverture chantier
14 juillet 2023
4
Achèvement
15 février 2024
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Pacy Sur Eure (27448)
- Adresse
-
7 Rue De Pacel
27120 Pacy Sur Eure - Parcelle(s)
- AD 667
- Superficie terrain
- 67 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMO THOT SAS
- SIREN
- 879686178,0
- SIRET
- 87968617800010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 27950 La Heuniere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 | 14 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL