Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

2B Rue Morel Billet

02746920A0005
Autorisé
le 02 juin 2020
3 logements 1 911 m² terrain Pont-De-L'Arche (27340)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-De-L'Arche (27469)
Adresse
2B Rue Morel Billet
27340 Pont-De-L'Arche
Parcelle(s)
B 2134
B 2137
B 2141
Superficie terrain
1 911 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
SIREN
643650393,0
SIRET
64365039300025,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
27000 Evreux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
42
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
3
Logements individuels
Logements collectifs
3
Collectifs hors résidence
3

Répartition par pièces

T2
1
T3
2

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 091 220
Locaux 220 220

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2020
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL