Aller au contenu principal
Permis de construire – Logements

3 Rue Du President Roosevelt

02746921A0021
Autorisé
le 12 avril 2021
2 logements 179 m² terrain Pont-De-L'Arche (27340)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Pont-De-L'Arche (27469)
Adresse
3 Rue Du President Roosevelt
27340 Pont-De-L'Arche
Parcelle(s)
B 180
B 179
Superficie terrain
179 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI CL IMMO
SIREN
877612994,0
SIRET
87761299400013,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
27460 Pont De L'Arche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T2
1
T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 160 160 160
Locaux 35

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL