Permis de construire – Logements
Chemin Vicinal N_34
02753316A0003
Annulé
le 09 septembre 2016
3 logements
93 800 m² terrain
Saint-Denis-Le-Ferment (27140)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 septembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Saint-Denis-Le-Ferment (27533)
- Adresse
-
Chemin Vicinal N_34
Lieu-dit : LES BOVES
27140 Saint-Denis-Le-Ferment - Parcelle(s)
- C 83
- Superficie terrain
- 93 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE LA RAPEE
- SIREN
- 338574478,0
- SIRET
- 33857447800016,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 75016 Paris-16e-Arrondissement
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 204 | — | — |
| Locaux | 212 | — | — | 8 | 204 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL