Permis de construire – Logements
LOT 2 Rue Des Charitons Et Gusta
02760220F0003
Commencé
le 29 juin 2020
3 logements
251 m² habitables
34 517 m² terrain
Saint Sebastien De Morsent (27180)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
29 juin 2020
3
Ouverture chantier
02 février 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Saint Sebastien De Morsent (27602)
- Adresse
-
LOT 2 Rue Des Charitons Et Gusta
Lieu-dit : ""LOTISSEMENT SNC DES CHARITONS DE SAIN
27180 Saint Sebastien De Morsent - Parcelle(s)
- ZC 1015
- Superficie terrain
- 34 517 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ECONOMIE MIXTE LOGEMENT DE EURE
- SIREN
- 301898037,0
- SIRET
- 30189803700025,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 27000 Evreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 251 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL