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Permis de construire – Logements

22 Route D'Elbeuf

02762321A0012
Commencé
le 17 mars 2022
1 logement 1 365 m² terrain Surtauville (27400)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mars 2022
3
Ouverture chantier
17 mars 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Eure (27)
Commune
Surtauville (27623)
Adresse
22 Route D'Elbeuf
27400 Surtauville
Parcelle(s)
A 369
Superficie terrain
1 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SURTAUVILLE
SIREN
212706238,0
SIRET
21270623800012,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
27400 Surtauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 46
Locaux 154 46
Service public46

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL