Permis de construire – Logements
1 - 1 Rue Du Cailloutin
0276811307327
Autorisé
le 04 juillet 2014
7 logements
646 m² habitables
2 402 m² terrain
Vernon (27200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Vernon (27681)
- Adresse
-
1 - 1 Rue Du Cailloutin
27200 Vernon - Parcelle(s)
-
BN 543P
BN 544P
BN 67P - Superficie terrain
- 2 402 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES CHARMES AD 958
- SIREN
- 504575481,0
- SIRET
- 50457548100032,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 76520 Franqueville Saint Pierre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 7
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 7
Répartition par pièces
- T4
- 7
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 7
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 646 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL