Permis de construire – Logements
12 Rue Saint Jacques
0276812400188
Autorisé
le 24 septembre 2024
1 logement
38 m² habitables
170 m² terrain
Vernon (27200)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Vernon (27681)
- Adresse
-
12 Rue Saint Jacques
27200 Vernon - Parcelle(s)
- XH 77
- Superficie terrain
- 170 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- IMMOVEST
- SIREN
- 914379748,0
- SIRET
- 91437974800017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 78980 Breval
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 | 38 | — | 3 | — |
| Locaux | 141 | — | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL