Permis de construire – Logements
Rte D Evreux
02769316F0008
Annulé
le 19 décembre 2016
1 logement
141 m² habitables
1 836 m² terrain
Sylvains-Les-Moulins (27240)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Sylvains-Les-Moulins (27693)
- Adresse
-
Rte D Evreux
Lieu-dit : LE BUISSON CHEVALIER
27240 Sylvains-Les-Moulins - Parcelle(s)
- ZX 286
- Superficie terrain
- 1 836 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- BATI-PRO NEUF
- SIREN
- 822089348,0
- SIRET
- 82208934800012,0
- Code APE
- 41.20A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 85230 Saint-Gervais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 141 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL