Permis de construire – Logements
7 Rue Du Moulin Mulot
02769317I0003
Commencé
le 17 mars 2017
1 logement
85 m² habitables
1 373 m² terrain
Sylvains Les Moulins (27240)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
17 mars 2017
3
Ouverture chantier
05 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Eure (27)
- Commune
- Sylvains Les Moulins (27693)
- Adresse
-
7 Rue Du Moulin Mulot
27240 Sylvains Les Moulins - Parcelle(s)
- ZK 317
- Superficie terrain
- 1 373 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SARLU DAUDIER
- SIREN
- 507470508,0
- SIRET
- 50747050800015,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 27120 Fontaine Sous Jouy
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 85 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL