Permis de construire – Logements
4 Rue De La Fontenelle
0280531800004
Autorisé
le 07 mars 2019
1 logement
10 115 m² terrain
Le Boullay-Les-Deux-Eglises (28170)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 mars 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Le Boullay-Les-Deux-Eglises (28053)
- Adresse
-
4 Rue De La Fontenelle
Lieu-dit : MONDETOUR
28170 Le Boullay-Les-Deux-Eglises - Parcelle(s)
- OC 405
- Superficie terrain
- 10 115 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI POTAM
- SIREN
- 505104257,0
- SIRET
- 50510425700017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 28170 Le Boullay-Les-Deux-Eglises
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 135 | — | — |
| Locaux | 135 | — | — | — | 135 |
| Agriculture | — | 135 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL