Permis de construire – Logements
Rue Marcel Cartron - Lot 5
0281161300009
Terminé
le 06 septembre 2013
1 logement
22 m² habitables
843 m² terrain
Courville-Sur-Eure (28190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 septembre 2013
3
Ouverture chantier
06 mai 2014
4
Achèvement
01 septembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Courville-Sur-Eure (28116)
- Adresse
-
Rue Marcel Cartron - Lot 5
28190 Courville-Sur-Eure - Parcelle(s)
- ZK 362
- Superficie terrain
- 843 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES BOIS
- SIREN
- 539711853,0
- SIRET
- 53971185300017,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 75018 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 22 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL