Permis de construire – Logements
17 Rue Carnot
0281162400083
Autorisé
le 21 novembre 2024
1 logement
Courville Sur Eure (28190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Courville Sur Eure (28116)
- Adresse
-
17 Rue Carnot
28190 Courville Sur Eure - Parcelle(s)
- AB 1
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAINE DE VAUJOLY
- SIREN
- 884505405,0
- SIRET
- 88450540500016,0
- Code APE
- 55.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 92130 Issy Les Moulineaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 | — | 204 | — | 204 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL