Permis de construire – Logements
Rue De Patay
0281221500016
Commencé
le 05 avril 2016
713 m² terrain
Dammarie
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 avril 2016
3
Ouverture chantier
15 octobre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Dammarie (28122)
- Adresse
-
Rue De Patay
None Dammarie - Parcelle(s)
- AA 60
- Superficie terrain
- 713 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DAMMARIE
- SIREN
- 212801229,0
- SIRET
- 21280122900015,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 28360 Dammarie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 100 | — | — |
| Locaux | 280 | — | 129 | 51 | 229 |
| Service public | — | 229 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juin 2017
Données issues de la base SITADEL