Permis de construire – Logements
17 Rue Noel Ballay
0281581200020
Terminé
le 01 mars 2013
3 logements
232 m² habitables
592 m² terrain
Fontenay-Sur-Eure (28630)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
01 mars 2013
3
Ouverture chantier
10 septembre 2013
4
Achèvement
03 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Fontenay-Sur-Eure (28158)
- Adresse
-
17 Rue Noel Ballay
28630 Fontenay-Sur-Eure - Parcelle(s)
- AC 171
- Superficie terrain
- 592 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 805920048,0
- SIRET
- 80592004800024,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 3
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 232 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL