Permis de construire – Logements
6 Rue De La Mairie
0282392100013
Commencé
le 01 avril 2022
1 logement
41 m² habitables
308 m² terrain
Marville-Moutiers-Brule (28500)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 avril 2022
3
Ouverture chantier
01 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Marville-Moutiers-Brule (28239)
- Adresse
-
6 Rue De La Mairie
28500 Marville-Moutiers-Brule - Parcelle(s)
- AD 127
- Superficie terrain
- 308 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ISMELIP
- SIREN
- 807611280,0
- SIRET
- 80761128000015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 28100 Dreux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 41 | 97 | — | — |
| Locaux | 97 | — | — | — | 97 |
| Agriculture | — | 97 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL