Permis de construire – Logements
17 Route De Dreux
0283771800012
Autorisé
le 05 février 2019
1 logement
496 m² terrain
Sorel-Moussel (28260)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Commune
- Sorel-Moussel (28377)
- Adresse
-
17 Route De Dreux
28260 Sorel-Moussel - Parcelle(s)
- ZB 60
- Superficie terrain
- 496 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE LA FERME FICELLE
- SIREN
- 382675833,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 28260 Anet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 143 | — | — |
| Locaux | 143 | — | — | — | 143 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL