Permis de construire – Logements

03000612V0091

03000612V0091

Commencé

le 13 juin 2013

9 logements 798 m² habitables

État d'avancement

1

Dépôt

2012

2

Autorisation

13 juin 2013

3

Ouverture chantier

20 juillet 2015

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Gard (30)
Commune: None (30006)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: MARCHANDS DE BIENS ARIST 1
SIREN: 530012624,0
SIRET: 53001262400017,0
Code APE: 68.10Z
Code juridique: 5710,0
Adresse: 30620 Bernis
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Plusieurs logements individuels
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 9
Logements individuels: 9
Logements collectifs: —
Individuels groupés: 9

Répartition par pièces

T3: 4
T4: 4
T5: 1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I): 9

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	115	798	—	115	—
Locaux	180	—	—	180	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2012
Date de prise en compte – autorisation: Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Juillet 2015
Dernière mise à jour: Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL