Permis de construire – Logements
03003413N0053
03003413N0053
Autorisé
le 10 mars 2014
4 logements
405 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DU GARD
- SIREN
- 223000019,0
- SIRET
- 22300001900073,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 405 | — | — | — |
| Locaux | — | 7 825 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL