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Permis de construire – Logements

Lot 391 Zac Des Ferrieres

03003418C0044
Commencé
le 28 septembre 2018
22 logements 2 055 m² habitables 18 835 m² terrain Bellegarde (30127)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 septembre 2018
3
Ouverture chantier
28 décembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Bellegarde (30034)
Adresse
Lot 391 Zac Des Ferrieres
30127 Bellegarde
Parcelle(s)
F 343
Superficie terrain
18 835 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AMETIS
SIREN
442131322,0
SIRET
44213132200038,0
Code APE
71.12B
Code juridique
5710,0
Adresse
34967 Montpellier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
22
Logements individuels
22
Logements collectifs
Individuels groupés
22

Répartition par pièces

T4
19
T5
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
22

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 2 055

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL