Permis de construire – Logements
Bellegarde
03003420C0051
Autorisé
le 12 juillet 2020
43 008 m² terrain
Bellegarde (30127)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 juillet 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Bellegarde (30034)
- Adresse
-
Lieu-dit : GONET
30127 Bellegarde - Parcelle(s)
- E 1205
- Superficie terrain
- 43 008 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENEDIS
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844206056,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2020
- Dernière mise à jour
- Juillet 2020
Données issues de la base SITADEL