Permis de construire – Logements
03006114N0010
03006114N0010
Commencé
le 10 septembre 2014
9 logements
632 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
09 novembre 2015
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD
- SIREN
- 650200405,0
- SIRET
- 65020040500019,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 30900 NaãÂMes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T2
- 2
- T3
- 5
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 9
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 632 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL