Permis de construire – Logements
50 Rue Jean Jaures
0301041600015
Autorisé
le 28 décembre 2016
6 logements
82 m² habitables
550 m² terrain
Domessargues (30350)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 décembre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Domessargues (30104)
- Adresse
-
50 Rue Jean Jaures
30350 Domessargues - Parcelle(s)
- A 361
- Superficie terrain
- 550 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CARS
- SIREN
- 798637377,0
- SIRET
- 79863737700010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 30350 Mauressargues
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- 6
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 6
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 | 82 | 158 | — | — |
| Locaux | 158 | — | — | — | 158 |
| Agriculture | — | 158 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL