Permis de construire – Logements
0301561500032
0301561500032
Terminé
le 04 mars 2016
5 logements
331 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
12 juillet 2016
4
Achèvement
28 avril 2017
Demandeur
- Dénomination
- FRANCHE
- SIREN
- 522172535,0
- SIRET
- 52217253500026,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 30320 Marguerittes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 331 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL