Permis de construire – Logements

03018414N0009

03018414N0009

Autorisé

le 11 septembre 2014

1 logement

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

11 septembre 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Gard (30)
Commune: None (30184)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: SCI LES ACACIAS
SIREN: 539151647,0
SIRET: 53915164700010,0
Code APE: 68.20B
Code juridique: 6540,0
Adresse: 30190 Moussac
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	—	84	—	—
Locaux	200	—	—	—	84
Agriculture	—				84

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2014
Dernière mise à jour: Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL