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Permis de construire – Logements

Moussac

0301841600005
Autorisé
le 14 avril 2016
Moussac (30190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Moussac (30184)
Adresse

Lieu-dit : SOUS LES MATTES
30190 Moussac
Parcelle(s)
C 1898
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
30190 Sauzet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 40

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL