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Permis de construire – Logements

Pl De La Vignette

03021014A0030
Commencé
le 18 décembre 2014
2 logements 115 m² habitables 233 m² terrain Quissac (30260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
22 décembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Quissac (30210)
Adresse
Pl De La Vignette
30260 Quissac
Parcelle(s)
AW 786
AW 787
Superficie terrain
233 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA MOUTETTE
SIREN
447599457,0
SIRET
44759945700010,0
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
30260 Quissac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
2
Logements collectifs
Individuels groupés
2

Répartition par pièces

T2
1
T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 160 115

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL