Permis de construire – Logements

03025416R0015

03025416R0015

Autorisé

le 22 novembre 2016

7 logements 472 m² habitables

État d'avancement

1

Dépôt

2016

2

Autorisation

22 novembre 2016

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Gard (30)
Commune: None (30254)
Adresse: None None
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 30127 Bellegarde
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Plusieurs logements individuels
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 7
Logements individuels: 7
Logements collectifs: —
Individuels groupés: 7

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	472	—	—	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2016
Date de prise en compte – autorisation: Juillet 2017
Dernière mise à jour: Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL