Permis de construire – Logements
12 Place De L'Eglise
03029019R0008
Autorisé
le 25 mars 2019
177 m² terrain
Saint-Paulet-De-Caisson (30130)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 mars 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint-Paulet-De-Caisson (30290)
- Adresse
-
12 Place De L'Eglise
30130 Saint-Paulet-De-Caisson - Parcelle(s)
- AB 226
- Superficie terrain
- 177 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 30130 Saint Paulet De Caisson
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 | — | 71 | — | 71 |
| Commerce | — | 71 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Avril 2019
Données issues de la base SITADEL