Permis de construire – Logements
35 Chemin De L'Usclade
03029416A0007
Autorisé
le 22 février 2016
1 logement
2 709 m² terrain
Saint Privat Des Vieux (30340)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 février 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint Privat Des Vieux (30294)
- Adresse
-
35 Chemin De L'Usclade
30340 Saint Privat Des Vieux - Parcelle(s)
- BV 91
- Superficie terrain
- 2 709 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DELBRE
- SIREN
- 479364655,0
- SIRET
- 47936465500015,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 30340 St Privat Des Vieux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 | — | 250 | — | — |
| Locaux | 250 | — | — | — | 250 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL