Permis de construire – Logements
Chemin Du Moulin Neuf
03029522K0013
Autorisé
le 28 février 2022
4 110 m² terrain
Saint-Quentin-La-Poterie (30700)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 février 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Gard (30)
- Commune
- Saint-Quentin-La-Poterie (30295)
- Adresse
-
Chemin Du Moulin Neuf
30700 Saint-Quentin-La-Poterie - Parcelle(s)
- AP 985
- Superficie terrain
- 4 110 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
- SIREN
- 200034379,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 30700 Uzes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Dernière mise à jour
- Février 2022
Données issues de la base SITADEL