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Permis de construire – Logements

Chem De Sommieres

03034415P0036
Autorisé
le 05 juillet 2015
1 m² terrain Vergeze (30310)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 juillet 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Gard (30)
Commune
Vergeze (30344)
Adresse
Chem De Sommieres
Lieu-dit : LES GARRIGUES
30310 Vergeze
Parcelle(s)
AO 69
Superficie terrain
1 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844200026,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
30900 Nimes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 7

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Juillet 2015

Données issues de la base SITADEL