Permis de construire – Logements
En Rauzad
03100420S0010
Terminé
le 10 juin 2020
1 logement
120 m² habitables
4 003 m² terrain
Ayguesvives (31450)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 juin 2020
3
Ouverture chantier
30 novembre 2020
4
Achèvement
30 mars 2021
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Ayguesvives (31004)
- Adresse
-
En Rauzad
31450 Ayguesvives - Parcelle(s)
- AA 4
- Superficie terrain
- 4 003 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MCDONALD'S FRANCE
- SIREN
- 722003936,0
- SIRET
- 72200393602320,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 78280 Guyancourt
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 120 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL