Permis de construire – Logements
21 Chemin Meric
03102222P0077
Autorisé
le 20 septembre 2022
2 logements
611 m² terrain
Aucamville (31140)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 septembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Aucamville (31022)
- Adresse
-
21 Chemin Meric
31140 Aucamville - Parcelle(s)
-
AC 335
AC 336
AC 675 - Superficie terrain
- 611 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PRO INVEST
- SIREN
- 881841639,0
- SIRET
- 88184163900019,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 81800 Rabastens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 187 | — | — |
| Locaux | 187 | — | — | — | 187 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL