Permis de construire – Logements
17 Rue Francois Chancel
03103313X0006
Commencé
le 25 septembre 2013
4 logements
140 m² terrain
Auterive (31190)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Auterive (31033)
- Adresse
-
17 Rue Francois Chancel
31190 Auterive - Parcelle(s)
- L 398
- Superficie terrain
- 140 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CO2 ET PAR ABREVIATION SCI CO2
- SIREN
- 508089323,0
- SIRET
- 50808932300010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31320 Castanet-Tolosan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 | — | 94 | — | 94 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL