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Permis de construire – Logements

Avenue Galillee - Lot A7a

03104413C0045
Terminé
le 19 décembre 2013
29 logements 2 063 m² habitables 2 135 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 décembre 2013
3
Ouverture chantier
13 octobre 2014
4
Achèvement
12 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
Avenue Galillee - Lot A7a
Lieu-dit : ZAC BALMA GRAMONT
31130 Balma
Parcelle(s)
CH 175
CH 208
Superficie terrain
2 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
550802771,0
SIRET
55080277100034,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5599,0
Adresse
31077 Toulouse Cedex 4
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Programme de construction

Total logements créés
29
Logements individuels
—
Logements collectifs
29
Collectifs hors résidence
29

Répartition par pièces

T1
1
T2
6
T3
12
T4
7
T5
3

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
29

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation — 2 063 — — —
Locaux — 185 — — —

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL