Permis de construire – Logements
6 Avenue Saint Martin De Bov
03104414X0132
Autorisé
le 04 décembre 2014
2 logements
840 m² terrain
Balma (31130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Balma (31044)
- Adresse
-
6 Avenue Saint Martin De Bov
31130 Balma - Parcelle(s)
- BN 62
- Superficie terrain
- 840 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE L'HERS
- SIREN
- 337898886,0
- SIRET
- 33789888600029,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31250 Revel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 41 | — | — |
| Locaux | 198 | — | — | 100 | 41 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL