Permis de construire – Logements
03104416C0044
03104416C0044
Terminé
le 07 novembre 2016
45 logements
3 202 m² habitables
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
07 novembre 2016
3
Ouverture chantier
25 septembre 2017
4
Achèvement
17 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- None (31044)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 550802771,0
- SIRET
- 55080277100034,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 31077 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 45
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 45
- Collectifs hors résidence
- 45
Répartition par pièces
- T2
- 10
- T4
- 21
- T5
- 14
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 24
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 3 202 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL