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Permis de construire – Logements

15 Imp Du Mouy

03104423C0038
Autorisé
le 12 janvier 2024
5 logements 298 m² habitables 11 380 m² terrain Balma (31130)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Balma (31044)
Adresse
15 Imp Du Mouy
31130 Balma
Parcelle(s)
BA 33
Superficie terrain
11 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE CARRYSTA
SIREN
910280593,0
SIRET
91028059300013,0
Code APE
41.10D
Code juridique
5202,0
Adresse
31685 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T2
1
T3
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 298

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL