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Permis de construire – Logements

13 Av De L Hers

03104815S0001
Autorisé
le 25 mars 2015
1 515 m² terrain Baziege (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Baziege (31048)
Adresse
13 Av De L Hers
31450 Baziege
Parcelle(s)
H 332
Superficie terrain
1 515 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAZIEGE
SIREN
213100480,0
SIRET
21310048000010,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31450 Baziege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 95 95
Locaux 140 95

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL